INTRODUCTION

L’entreprise ERT Construction développe une politique de protection et de
confidentialité de la vie privée. Le traitement de vos informations et de vos
données est soumis au respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen n°
2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données à Caractère
Personnel, dit « RGPD », ou tout autre acte législatif ou réglementaire les
modifiant. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la
protection des Données auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Cette Politique de Confidentialité
concerne les personnes physiques et a pour objectif de vous renseigner et
de vous expliquer clairement et simplement — en tant qu’internaute
visitant notre Site comment nous collectons, utilisons et conservons vos
Données à Caractère Personnel. À cet effet, le présent document offre aux
personnes pour lesquelles l’entreprise ERT Construction est responsable de
traitement, une information relative :
• Aux modalités de collecte et de traitement de vos Données à
Caractère Personnel,
• À la façon dont l’entreprise ERT Construction utilise vos Données à Caractère Personnel
• Aux mesures prises par l’entreprise ERT Construction pour assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site
• À vos obligations et celles de l’entreprise ERT Construction au titre de la loi Informatique et Libertés.

DÉFINITION

« Données à Caractère Personnel » : désigne au regard de l’article 2 de la
Loi Informatique et Libertés « Toute information relative à une personne
physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou
plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans
les Données à Caractère Personnel les Données permettant l’identification
des Utilisateurs.

« ERT Construction » :
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 O00 euros, dont le siège
social est situé 41 rue de Délizy – 93500 Pantin et immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 790 622 674
considérée comme le responsable de traitement.
« Politique de Confidentialité » : désigne le présent document, accessible
depuis le site de l’entreprise ERT Construction, ayant pour objectif
d’informer l’internaute de la manière dont le responsable de traitement
collecte, utilise et conserve les Données à Caractère Personnel.
« Site(s) » : désigne-le ou les supports numériques servant à l’entreprise
ERT Construction à informer les internautes sur leur activité.
« DPO » : acronyme de Data Protection Officer, désigne le Délégué à la
Protection des données personnelles.

ARTICLE 1 – QUI EST LE RESPONSABLE DE
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
L’entreprise ERT Construction est responsable du traitement de vos
Données. l’entreprise ERT Construction, Société par actions simplifiée au
capital de 1 000 O00 euros, dont le siège social est situé 41 rue de Délizy –
93500 Pantin et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Bobigny sous le n° 790 622 674, (ci-après l’ « Entreprise ERT Construction »,
ou « Responsable de traitement ») est le responsable du traitement de vos
Données.
Vous pouvez nous contacter par courrier en écrivant à :
L’entreprise ERT Construction
Service administratif
41 rue de Délizy
93500 PANTIN

L’ Entreprise ERT Construction a désigné un DPO pour lui. Ce dernier a pour
mission notamment d’informer et conseiller le Responsable de traitement
sur toutes les questions relevant de la protection des Données Personnelles.
Il veille au respect des réglementations sur la protection des Données
Personnelles. Il est également l’interlocuteur de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (la « CNIL »), autorité de contrôle, pour toute
question relative à la gestion des Données Personnelles. Vous pouvez
contacter notre DPO :
Par mail : contact@ert-construction.fr
Par courrier : Service administratif – 41 rue de Délizy 93500 PANTIN
Nous mettons tout en œuvre pour nous conformer à la réglementation en
vigueur sur la protection des Données, ainsi qu’aux mesures de mise en
œuvre, supervisées par la CNIL. Pour certains services, nous faisons appel à
des partenaires spécialisés qui agissent comme sous-traitants. Ceux-ci
doivent respecter notre Politique de Confidentialité et doivent également
respecter leurs obligations légales en la matière. De plus, nous veillons
également à assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel
par des dispositions appropriées dans nos contrats avec les parties
susceptibles de nous aider à traiter vos Données Personnelles ou
auxquelles nous communiquons vos informations.

ARTICLE 2 – QU’ENTENDONS-NOUS PAR DONNÉES
PERSONNELLES ?
Par Données Personnelles, nous entendons non seulement les Données qui
vous identifient directement, mais également celles qui le font
indirectement. Les différentes Données Personnelles que nous sommes
habituellement amenés à collecter dans le cadre de l’utilisation du Site
sont notamment les suivantes :
• Les Données d’identification : vos noms, prénoms, domicile personnel,
adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse professionnelle, âge,
date de naissance, lieu de naissance, état civil, situation familiale.
• Les Données professionnelles : profession, adresse professionnelle.

• Les Données financières: montant de factures annuelles d’électricité,
qualité de propriétaire ou de locataire, revenus, habitudes de
consommation.
• Les Données obtenues via les cookies : pour toute information relative
à l’utilisation des cookies par l’entreprise ERT Construction, vous
pouvez consulter la politique de l’entreprise ERT Construction en
matière de dépôt de cookies dans l’onglet « Mention légales » de nos
Sites.
Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons pas les Données
Personnelles sensibles à savoir les Données qui concernent la santé,
l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les
croyances, l’appartenance syndicale ou la vie sexuelle.

ARTICLE 3 – QUAND COLLECTONS NOUS VOS
DONNÉES ?
L’entreprise ERT Construction collecte vos Données à Caractère Personnel
directement ou indirectement, notamment :
• Par l’intermédiaire de votre terminal (notamment : cookies, Données
de connexion) ;
• Par l’intermédiaire des formulaires de collecte de Données des Sites
tels que notamment la rubrique contact ;
• Au cours de la navigation sur les pages des Sites ;
• Par l’intermédiaire de l’inscription à la newsletter.
L’entreprise ERT Construction est également susceptible d’être destinataire
de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

ARTICLE 4 — AUPRÈS DE QUI COLLECTONS-NOUS
DES DONNÉES VOUS CONCERNANT ?
Nous collectons l’essentiel de vos Données Personnelles directement
auprès de vous, mais pouvons être amenés à obtenir des éléments vous
concernant lorsque nous consultons un fichier tenu par une autorité
publique.

ARTICLE 5 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par l’entreprise
ERT Construction a les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :
• Traiter vos questions ou demandes d’informations ou toute autre
demande ;
• Vous permettre de suivre l’actualité de l’entreprise ERT Construction;
• Vous permettre d’obtenir une simulation d’économie d’énergie ;
• Vous permettre de suivre vos contrats en cours ;
• Vous permettre de générer des bons cadeaux.
Les informations indispensables à l’entreprise ERT Construction pour remplir
les finalités décrites ci-avant sont signalées par un astérisque (*) dans les
différentes pages des Sites. À défaut de renseignement des champs
identifiés par un astérisque (*), vous pourriez vous voir refuser l’accès à tout
ou partie des services et fonctionnalités des Sites et vos demandes
pourraient ne pas être prises en compte. Les autres champs sont facultatifs
et ont pour objet d’améliorer la qualité du service qui vous est proposé par
les Sites. Les autres informations ont un Caractère facultatif et nous
permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et
services à votre égard.

ARTICLE 6 – BASE LÉGALE DE L’UTILISATION DE VOS
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi, nous utilisons vos Données à Caractère Personnel
lorsque nous avons préalablement obtenu votre consentement. Nous
veillons également à ce que les Données à Caractère Personnel vous
concernant qui nous sont transmises par des tiers, ont été récoltées
conformément à la loi.

ARTICLE 7 – COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES
SIMILAIRES
Nous utilisons des cookies sur nos Sites afin d’accroître leurs performances,
de leur permettre de se souvenir de vos préférences, et de vous apporter
des informations que nous pensons être intéressantes ou utiles pour vous.
D’une manière générale, les cookies sont de petits fichiers de données
stockés sur votre ordinateur. Ils peuvent avoir différentes fonctions, mais
servent généralement à conserver une trace des sites internet visités. Ils
renferment une petite quantité d’informations relatives à des visites de
sites internet spécifiques qui peuvent servir à se souvenir de vous et de vos
préférences lors vos prochaines visites. Les cookies peuvent être «
fonctionnels » et contenir des Données à votre sujet (en tant qu’utilisateur)
telles que la langue, ce qui signifie que vous ne devez pas réintroduire ces
Données chaque fois que vous consultez nos Sites Internet. Les cookies
peuvent également être « techniques » et enregistrer des Données relatives
aux pages de notre Site Internet consultées par l’utilisateur ainsi qu’à
l’endroit où les informations peuvent être entrées dans des formulaires. De
tels cookies fournissent des informations personnalisées et peuvent vous
éviter de recevoir les mêmes publicités ou autres annonces de manière
répétée. Nous utilisons également des Données enregistrées par les
cookies pour compiler des statistiques pour notre Site Internet et pour faire
en sorte que ses performances et son contenu soient améliorés. Nous
sommes susceptibles d’utiliser des cookies afin d’identifier certains
schémas dans votre comportement en ligne, en vue de vous offrir du
contenu répondant à vos besoins et servant vos intérêts. La plupart des
navigateurs sont configurés automatiquement pour accepter les cookies.
Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous informe
de chaque cookie envoyé, ou d’empêcher que des cookies ne soient
sauvegardés sur votre disque dur. Si vous refusez nos cookies, vous
pourriez constater un ralentissement de la navigation ou ne plus être en
mesure d’accéder à tous les services. Nos Sites Internet peut contenir des
liens vers des sites de tiers dont les conditions d’utilisation ne tombent pas
sous le champ de notre politique de confidentialité. Nous vous
recommandons de lire attentivement leur politique de protection des
Données Personnelles.
ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION
Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la
durée nécessaire à la réalisation des différentes Finalités décrites au paragraphe précédent et pour respecter nos obligations légales. Les Données relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte. Les Données à Caractère Personnel
collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements
suivants :
• Arrivée du terme de la durée de conservation ;
• Exercice de votre droit de suppression conformément à la Loi
Informatique et Libertés ;
• Suppression du Site par l’entreprise ERT Construction pour quelque
raison que ce soit.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées
afin de garantir que vos Données Personnelles sont sécurisées de manière
adéquate contre les pertes ou divulgations accidentelles à des personnes
qui n’en ont pas l’autorisation. Des procédures de sauvegarde physique et
électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur les Sites
sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur
relative à la protection des Données à Caractère Personnel. Les salariés de
l’entreprise ERT Construction qui, du fait de leur fonction, auraient accès à
vos Données à Caractère Personnel s’engagent à la plus grande
confidentialité à cet égard. Toutefois, l’entreprise ERT Construction ne
maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire
votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes
ponctuelles de Données ou d’atteinte à la confidentialité des Données
transitant via le réseau internet. A cet effet, il est nécessaire de contribuer à
la sécurité de vos Données Personnelles en suivant ces quelques conseils :
• Utilisez le système d’exploitation le plus récent sur votre ordinateur et
effectuez toutes les mises à jour de sécurité ;
• Utilisez la version la plus récente de votre navigateur et procédez à
toutes les mises à jour de sécurité ;
• Installez un logiciel antivirus, un logiciel antispyware et un pare-feu et
réglez vos préférences afin que ces protections soient régulièrement
mises à jour
• Ne laissez pas votre équipement et vos méthodes de connexion sans
surveillance ;

• Veillez à la confidentialité de vos codes : votre mot de passe ne doit
jamais être communiqué ;
• Si vous n’êtes pas à l’aise avec le Site (suspicion d’une copie
frauduleuse), ne l’utilisez pas et ne saisissez pas des codes/mots de passe.
Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des
cas de force majeure ou indépendants de la volonté de l’entreprise ERT
Construction ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de l’entreprise
ERT Construction.

ARTICLE 10 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Selon les finalités décrites ci-avant, les Données à Caractère Personnel
collectées par l’entreprise ERT Construction pourront être transmises aux
destinataires suivants : les services de l’entreprise ERT Construction, les
partenaires commerciaux, tout tiers prestataires. L’entrepriseERT
Construction ne transmet vos Données à Caractère Personnel à un tiers
que dans les cas suivants :
• Vous avez donné votre accord préalable et exprès pour le partage de
ces informations ;
• L’entreprise ERT Construction reçoit la requête d’une autorité
judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi
sollicitant la communication de ces informations conformément aux
dispositions législatives en vigueur.

ARTICLE 11 – QUELS SONT VOS DROITS ?
11.1 – Droit d’accès et de rectification
Vous avez un droit d’accès aux Données Personnelles qui vous concernent.
À la suite de votre demande, l’entreprise ERT Construction peut vous fournir
:
• Les catégories de Données Personnelles traitées ;
• Les finalités pour lesquelles nous collectons vos Données ;
• Les catégories de destinataires à qui nous transférons vos Données ;
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos Données ;

• La logique derrière l’éventuel traitement automatisé de vos Données
Personnelles ;
• La source des Données Personnelles traitées si elles n’ont pas été
collectées auprès de vous.
À compter de la réception de votre demande de droit d’accès,
accompagnée de la copie d’une pièce d’identité valide, nous reviendrons
vers vous dans un délai maximum de trente jours ouvrables. Dans le cas où
votre demande s’avérerait complexe, nous vous en informerons dans un
délai d’un mois et reviendrons vers vous avec les éléments demandés
dans un délai maximal de deux mois supplémentaires. Si vous constatez
que vos Données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous
demander de les rectifier. Nous prenons toutes les mesures nécessaires
pour veiller à ce que vos Données Personnelles soient correctes, à jour,
complètes, pertinentes c’est pourquoi nous vous demandons de nous tenir
au courant de tout changement. Si nous corrigeons vos Données et que
nous les avions partagées précédemment avec un tiers, nous notifierons
également ce dernier.
11.2 – Droit à l’oubli
Dans certains cas précis, la législation vous permet de faire supprimer vos
Données à Caractère Personnel. C’est le cas notamment si les Données ne
sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles nous les
avons collectées, si le traitement de vos Données est fondé exclusivement
sur votre consentement et que vous décidez de retirer celui-ci, ou si vous
vous êtes opposé au traitement de vos Données et que l’entreprise ERT
Construction ne dispose pas de motifs légitimes qui prévalent sur les
vôtres. L’entreprise ERT Construction pourra cependant conserver vos
Données Personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à
l’exercice ou à la défense de ses droits en justice ou au respect par
l’entreprise ERT Construction de ses obligations légales. L’entreprise ERT
Construction sera ainsi tenu aux délais de conservation prévus par les
différentes législations.
11.3 – Droit à la limitation du traitement
Ce droit d’opposition particulier vous permet de demander à l’entreprise
ERT Construction un verrouillage temporaire de vos Données dans des cas

précis définis par la loi : l’entreprise ERT Construction ne pourra alors plus
traiter vos Données concernées pendant un temps défini. Ce verrouillage
peut être demandé :
• Lorsque les Données en question sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, pendant le temps nécessaire pour nous
permettre de vérifier l’exactitude de vos Données ;
• Lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est
interdite ;
• Lorsque les Données ne sont plus nécessaires à la réalisation des
finalités du traitement ;
• Pendant la période nécessaire à l’examen, par l’entreprise ERT
Construction, du bien-fondé d’une demande d’opposition.
Si vous avez fait usage de ce droit, nous pourrons conserver vos Données,
mais nous ne pourrons plus en faire un autre traitement sauf avec votre
accord, pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits (ou ceux
d’une autre personne), ou dans les cas prévus par la loi.
11.4 – Droit de portabilité des Données
En vertu de ce droit, vous pouvez demander à l’entreprise ERT Construction
de vous transmettre vos Données Personnelles ou de les transmettre
directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela s’avère
techniquement possible. Ce droit ne concerne que les Données que vous
avez vous-mêmes fournies et qui font l’objet d’un traitement automatisé,
dans le cadre d’un contrat ou avec votre consentement.
11.5 – Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement,
vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement. Ce retrait ne
remettra toutefois pas en cause la légalité du traitement effectué durant la
période précédant votre retrait de consentement.
11.6 – Droit d’opposition
Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans justification et sans frais,
à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection. Dans ce cas, vos
Données ne seront plus utilisées à cette fin. Par ailleurs, vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre
situation particulière, à tout traitement de vos Données Personnelles qui est
fondé sur notre intérêt légitime. Toutefois, il ne sera pas donné suite à votre
demande si notre intérêt légitime prévaut sur le vôtre ou si le traitement de
vos Données est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos
droits en justice.

ARTICLE 12 – COMMENT EXERCER VOS DROITS OU
NOUS FAIRE SAVOIR QUE VOUS NE SOUHAITEZ PLUS
RECEVOIR D’OFFRES MARKETING ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande
datée et signée, accompagnée d’une copie lisible recto/verso de votre
carte d’identité, en étant le plus précis possible :
•Par mail : contact@ert-construction.fr
• Par courrier : Service administratif – 41 rue de Délizy 93500 PANTIN
Dès réception de votre demande complète, nous répondrons dans un délai
maximum de 30 jours calendaires. Pour toute copie supplémentaire
demandée dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès à vos
Données Personnelles, nous sommes autorisés à vous facturer un montant
raisonnable sur la base de coûts administratifs.

ARTICLE 13 – POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL RELATIVE AUX MINEURS
Les Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès aux Sites n’est
toutefois pas réservé aux adultes en raison du fait qu’il ne présente pas de
contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Les
formulaires et questionnaires des Site ne visent pas à recueillir des
informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un
mineur via nos Sites, le représentant légal du mineur aurait la possibilité de
contacter l’entreprise ERT Construction pour rectifier, modifier ou supprimer
ces informations.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Par l’utilisation du Site, vous acceptez avoir pris connaissance de vos droits
et des procédures y afférentes. Par ailleurs, l’entreprise ERT Construction ne
pourra être tenu responsable dans l’hypothèse :
• De l’utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de vos
Données à Caractère Personnel par un tiers ;
• Dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées
ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par vous.

ARTICLE 15 – À QUI VOUS ADRESSER EN CAS DE
RECLAMATION ?
En cas de réclamation concernant le traitement de vos Données à
Caractère Personnel, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante
: Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 Place de
Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73
22 00

ARTICLE 16 – MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de
confidentialité, notamment dans le cas de l’ajout de nouveaux services.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin de
prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour
apportées à la Politique de confidentialité.